Retour à la page d’accueil

Politique de Confidentialité

Cette politique s’applique au site Web Lien Citoyen, à l’application mobile Lien Citoyen, et aux accès donnés à des sites Web municipaux tiers via « Se connecter avec Lien Citoyen ».

Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS

Selon la façon dont vous utilisez Lien Citoyen, nous recueillons :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale et code postal
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Position géographique, lorsque vous l’autorisez (remplir automatiquement l’adresse d’un signalement)
  • Photos jointes à un signalement ou à votre profil
  • Contenu de vos demandes de permis, signalements et réponses aux sondages
  • Jeton de votre appareil, pour les notifications de l’application mobile
  • Vos préférences de notification (SMS, courriel, appel vocal, notification) et les types d’alertes auxquels vous êtes abonné(e)

Ces renseignements sont recueillis lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire, envoyez un signalement, déposez une demande de permis ou répondez à un sondage.

2. FINALITÉS D’UTILISATION

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Créer et gérer votre compte citoyen
  • Vous envoyer les alertes de votre municipalité, selon les canaux choisis (SMS, courriel, appel vocal, notification)
  • Traiter vos demandes de permis et vos signalements, et vous permettre d’en suivre le statut
  • Vous permettre de répondre aux sondages de votre municipalité
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte

3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Ils sont partagés dans deux cas seulement.

a) Fournisseurs qui agissent pour notre compte

Certaines tâches sont confiées à des fournisseurs qui traitent vos renseignements en notre nom, selon nos instructions :

FournisseurRôle
SendGrid (Twilio)Envoi des courriels
TwilioEnvoi des SMS et des appels vocaux d’alerte
Firebase (Google) / ExpoEnvoi des notifications de l’application mobile
Amazon Web ServicesHébergement des fichiers (logos, photos, documents), région Canada

b) Un site Web municipal, avec votre consentement explicite

Votre municipalité peut avoir son propre site Web, qui utilise « Se connecter avec Lien Citoyen » pour vous permettre d’y déposer une demande de permis ou un signalement, ou d’y consulter votre profil, sans recréer de compte.

Dans ce cas :

  • Vous voyez, avant d’accepter, la liste précise de ce que ce site pourra faire (par exemple « Déposer et suivre vos demandes de permis »)
  • Aucun renseignement n’est transmis sans votre accord
  • Vous pouvez retirer cet accès en tout temps, depuis la section « Sites connectés » de votre profil — le site cesse alors immédiatement d’avoir accès à votre compte

4. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos renseignements personnels durant toute la période où votre compte est actif.

L’accès accordé à un site municipal (section 3b) a sa propre durée : le jeton de connexion dure 1 heure et se renouvelle automatiquement tant que vous l’utilisez ; il cesse dès que vous retirez l’accès. Nous conservons un registre des accès accordés et retirés, à titre de preuve de votre consentement.

5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS

Notre site est exploité par Studio Cognitif inc., 710, rue Notre-Dame Sud, Louiseville (Québec) J5V 1Y9 — 819 498-8377.

Les renseignements que nous recueillons sont hébergés au Canada. Les fournisseurs mentionnés à la section 3a) peuvent traiter certains renseignements (l’envoi d’un courriel, d’un SMS ou d’une notification, par exemple) à partir de serveurs situés à l’extérieur du Canada, dans le respect de leurs propres engagements de confidentialité.

6. APPLICATION MOBILE

L’application mobile Lien Citoyen demande les autorisations suivantes, uniquement au moment où elles sont nécessaires :

  • Caméra et photos — pour joindre une photo à un signalement ou choisir une photo de profil
  • Position — pour remplir automatiquement l’adresse d’un signalement
  • Notifications — pour vous envoyer les alertes de votre municipalité

Vous pouvez refuser une autorisation ou la retirer en tout temps dans les réglages de votre téléphone ; les fonctionnalités qui en dépendent deviennent alors indisponibles, le reste de l’application continue de fonctionner.

7. VOS DROITS

Vous pouvez en tout temps :

  • Consulter, corriger ou faire supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Vous opposer au traitement de vos renseignements, ou demander leur retrait (par exemple d’une liste de diffusion)
  • Retirer l’accès que vous avez donné à un site municipal (section « Sites connectés » de votre profil)
  • Demander la suppression de votre compte — directement dans l’application mobile (Mon profil → Supprimer mon compte), ou par courriel pour le site Web

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à info@liencitoyen.com.

8. RESPONSABLE, SÉCURITÉ ET MODIFICATIONS

Responsable de la protection des renseignements personnels

Kevin Teasdale-Dubé est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à info@liencitoyen.com.

Il s’engage à protéger vos renseignements, à respecter les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, et à vous informer sans délai en cas d’incident de confidentialité touchant vos renseignements.

Sécurité

Vos renseignements sont protégés par le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), une gestion des accès limitée aux personnes autorisées, et des mots de passe qui répondent à des exigences minimales de robustesse. Aucun système n’offre une sécurité absolue.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de la dernière version apparaît en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement à liencitoyen.com/politique-confidentialite.

Acceptation

En utilisant le site Web ou l’application mobile Lien Citoyen, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.

9. LOIS APPLICABLES

Nous respectons :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)